Une société par actions simplifiée peut être proprement établie par un unique possesseur, elle caractérise par conséquent une figure unipersonnelle de la SAS (SASU). L’effectif de capitalistes n’a pas un seuil pour cette formule juridique.
Les capitalistes de société par actions simplifiée peuvent être des particuliers conservant l’aptitude demandé pour jouer le rôle d’organes de ce mode juridique, ou des personnes morales.
Afin d’avoir la fonction de possesseur d’une société par actions simplifiée, il est impératif de :
- Procéder à l’exécution d’une contribution en budget social, qui peu être observer sous la forme d’une participation en billets ou en nature, lors de la formation de ce type d’institutions ou par suite par suite d’une élévation du budget social,
- remporter tout ou une section des actions d’un propriétaire. Cette phase implique forcément une ratification pour la raison que le cessionnaire spécifie un tiers.
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Guide SAS : qu’est-ce qu’il faut savoir également ?
A l’égal de tout détenteur d’entreprise, les capitalistes de cette matrice juridique ont à remettre des écots accomplis à l’entreprise. Des décharges bornées seront en mesure d’être arrangées concernant les écots en numéraire. Si c’est le cas, les entrepreneurs ont besoin d’exaucer le budget du dirigeant de l’entreprise. Les appoints en nature se voient livrés en priorité à l’engendrement de l’entreprise.