Pour vendre un appartement il est nécessaire de suivre certaines démarches importantes.
L’une de ces démarches consiste à regrouper les documents nécessaires pour vendre un appartement, mais quels sont ces documents ?
C’est ce que nous allons aborder dans cet article.
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Les documents nécessaires pour un appartement à vendre
Pour mettre votre appartement à vendre, vous devrez, le cas échéant, réunir un ensemble de documents nécessaires, que nous allons vous présenter dans ce qui suit :
- Un exemplaire de l’acte de vente, qui vous a été remis lors de l’achat de votre appartement.
- Une attestation de non-hypothèque de votre appartement..
Comme vous devez aussi fournir un dossier de diagnostics techniques pour votre appartement à vendre regroupant les documents suivant :
- Un diagnostic de performance énergétique.
- Un diagnostic de non exposition au plomb.
- Un diagnostic amiante.
- L’installation électrique ainsi que l’installation de gaz.
- Un diagnostic termites.
- Risques naturels, miniers et technologiques.
Si votre appartement est soumis à un régime de copropriété, vous devrez alors fournir :
- Les trois procès verbaux des réunions des copropriétaires.
- Le règlement de la copropriété.